Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• « Fenwick Lab » désigne la société individuelle Fenwick Lab, dont le siège est Rue Ancienne 53, 1227 Carouge, Genève, Suisse.
• « Portail client » désigne toute organisation ou personne physique qui commande une prestation à Fenwick Lab.
• « Prestation » désigne les services documentaires proposés par Fenwick Lab : glossaire et base de concepts, registre de sources, lot de tableaux comparatifs.
• « Livrable » désigne le fichier ou l'ensemble de fichiers remis au portail client à l'issue d'une prestation.
• « Accord de mandat » désigne l'échange écrit (courrier électronique ou document signé) par lequel les parties conviennent du périmètre, du tarif et du délai d'une prestation.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site fenwicklab.sbs et la commande d'une prestation impliquent l'acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de la commande. Si vous représentez une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation contractuellement.

Les prestations de Fenwick Lab sont destinées à des organisations ou des personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne concluons pas de mandats avec des mineurs.

3. Description des prestations

Fenwick Lab produit trois catégories de ressources documentaires structurées :

1. Glossaire et base de concepts : 250 termes définis en français courant avec renvois croisés, notes d'usage et procédure d'ajout. Délai : cinq semaines. Tarif : CHF 845.
2. Registre de sources : complètement rétrospectif d'un registre de sources pour 300 entrées, avec guide interne. Délai : quatre semaines. Tarif : CHF 505.
3. Lot de tableaux comparatifs : cinq tableaux avec critères convenus, valeurs vérifiées et sources citées par cellule. Délai : trois semaines. Tarif : CHF 195.

Les prestations sont disponibles pour des portails basés en Suisse et dans les pays francophones. Fenwick Lab se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande sans obligation de motiver son refus.

4. Commande et accord de mandat

Toute commande prend effet au moment de la confirmation écrite par Fenwick Lab. L'accord de mandat précise le périmètre, le format du livrable, le délai de livraison et le tarif applicable. Aucun travail ne commence avant cet accord.

Toute modification du périmètre après le début des travaux doit faire l'objet d'un avenant écrit. Fenwick Lab n'est pas tenu d'accepter des modifications en cours de mandat.

5. Responsabilités du portail client

Le portail client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires au cadrage dans les délais convenus
• Transmettre les matériaux demandés dans un format lisible
• Désigner un interlocuteur disponible pour les questions de clarification
• Utiliser les livrables dans le respect des présentes conditions et des droits de tiers

L'utilisation des livrables à des fins illégales, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Livrables

À réception du paiement intégral, Fenwick Lab cède au portail client le droit non exclusif d'utiliser, modifier et publier les livrables dans le cadre de son portail d'information. Ce droit n'inclut pas la revente ou la redistribution des livrables à des tiers.

6.2 Méthode et procédures

La méthode de travail de Fenwick Lab, les procédures internes et les formats de fichiers standardisés restent la propriété intellectuelle de Fenwick Lab, indépendamment des livrables remis.

6.3 Matériaux du portail client

Les matériaux transmis par le portail client dans le cadre d'un mandat restent sa propriété. Fenwick Lab n'acquiert aucun droit sur ces matériaux au-delà de leur utilisation nécessaire à l'exécution du mandat.

7. Conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable. Le paiement est dû dans les trente jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit différent. Fenwick Lab se réserve le droit de suspendre un mandat en cas de retard de paiement supérieur à quinze jours.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre moyen convenu lors du cadrage. Aucun remboursement n'est accordé pour les travaux déjà réalisés au moment d'une résiliation.

8. Délais et livraison

Les délais annoncés dans les descriptions de prestation sont des engagements contractuels, sous réserve que le portail client fournisse les matériaux et validations demandés dans les délais convenus. Tout retard imputable au portail client suspend le délai de livraison d'une durée équivalente.

Les livrables sont remis par voie électronique dans le format convenu lors du cadrage.

9. Confidentialité

Fenwick Lab traite comme confidentiels tous les matériaux et informations transmis par le portail client dans le cadre d'un mandat. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers sans accord explicite. Les fichiers transmis sont supprimés dans un délai de trois mois après la livraison finale.

Le portail client peut demander la signature d'un accord de confidentialité spécifique avant le démarrage du mandat.

10. Exclusions de responsabilité

Fenwick Lab s'engage à produire des livrables conformes au périmètre convenu, en s'appuyant sur des sources publiées vérifiables. Fenwick Lab ne peut être tenu responsable :

• Des modifications apportées par le portail client aux livrables après livraison
• De l'inexactitude des sources publiées utilisées pour la vérification
• Des conséquences de l'utilisation des livrables dans un contexte différent de celui du mandat
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs

La responsabilité totale de Fenwick Lab au titre d'un mandat est limitée au montant du tarif versé pour ce mandat.

11. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin au mandat par écrit. En cas de résiliation par le portail client après le début des travaux, le travail réalisé est facturé au prorata du périmètre complété. En cas de résiliation par Fenwick Lab pour manquement du portail client à ses obligations, le même principe s'applique.

12. Règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable de tout différend dans un délai de trente jours à compter de la notification du litige par la partie lésée.

À défaut de résolution amiable, les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

13. Dispositions générales

Les présentes conditions, combinées à l'accord de mandat correspondant, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour la prestation concernée. Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Modifications des conditions

Fenwick Lab se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable à un mandat est celle en vigueur à la date de l'accord de mandat. Les modifications sont publiées sur le site fenwicklab.sbs avec indication de la date de mise à jour.